Chance maternité

Alors que la profession d’avocat se féminise, (48% d’avocates à Paris, en augmentation constante), chaque année plus de 500 consoeurs du barreau de Paris prennent un congé maternité.

Cela induit bien souvent :
- une perte de revenu pour les avocates associées et celles exerçant à titre individuel
- un risque de discrimination lors des recrutements
- une charge financière pour les cabinets qui doivent, selon le contrat de collaboration, maintenir 100% de la rétrocession d’honoraires sous « la seule déduction des indemnités versées dans le cadre des régimes de prévoyance collective du barreau ou individuelle obligatoire » (art. 14-3 du règlement intérieur national du Conseil national des barreaux).

L’Ordre des avocats de Paris a signé un contrat avec AON HEWITT pour proposer une couverture complémentaire spécifique : le contrat Chance maternité.

Chance maternité répond à 2 objectifs principaux :
- offrir aux avocates collaboratrices, associées ou exerçant à titre individuel, une couverture s’ajoutant aux versements des régimes obligatoires de prévoyance
- mutualiser le coût de cette prise en charge.

Bénéficiaires

Toutes les avocates inscrites au barreau de Paris, exerçant leur activité à titre libéral : collaboratrices, associées, exerçant à titre individuel (de par l’existence d’une protection sociale spécifique, les avocates salariées, ne sont pas concernées).

Prestations

Pendant la durée de l’arrêt de travail lié à la grossesse, les avocates bénéficient d’un régime de base leur donnant droit à une différentielle forfaitaire plafonnée à 3 150€ par mois, sous déduction des indemnités versées par La Prévoyance des Avocats, par le Régime Social des Indépendants et, le cas échéant, par la Caisse Nationale des Barreaux Français, au titre des régimes de prévoyance obligatoires.

Ces prestations pourront être versées pour une durée maximale de :
- 16 semaines consécutives pour toute grossesse
- ou 24 semaines consécutives pour une grossesse pathologique.

Le calcul des prestations à déduire varie selon le mode d’exercice de l’avocate et la durée de la cessation d’activité : compte tenu de sa complexité, nous vous invitons à vous mettre en relation avec le Service social de l’Ordre pour une simulation personnalisée.

Entrée en vigueur

Le régime de base est entré en vigueur le 1 er juillet 2008. La mise en place de l'allongement du congé de 12 à 16 semaines est applicable depuis ler 22 mars 2011 .

Formalités

Aucune formalité médicale n’est requise pour bénéficier du régime de base.
Toute avocate exerçant une activité professionnelle à titre libéral et inscrite au barreau de Paris peut par conséquent demander à en bénéficier.
Le versement des prestations est, pour sa part, soumis à la communication de plusieurs pièces justificatives permettant d’attester de l’arrêt, de sa durée prévisionnelle, etc.

Délais

La demande de formulaire de prise en charge doit être adressée par l’avocate à AON HEWITT dans les 45 jours du début de l’arrêt lié à la grossesse.

Qui perçoit les prestations ?

Le règlement des prestations sera fait directement à l’avocate. Pour les collaboratrices, un quitus sur lequel figurera le total des sommes versées sera adressé au cabinet afin de lui permettre de procéder, avec l’avocate, à la régularisation du dossier.

Formulaire de prise en charge

Formulaire à télécharger   (incluant la liste des pièces justificatives)

Les pièces justificatives et la demande de l’avocate seront traitées par les services de gestion de AON HEWITT, en coordination avec le service social de l’Ordre.

Contacts

Pour toute demande d’indemnisation :

AON HEWITT "Service barreau de Paris"

31-35, rue de la Fédération

75717 PARIS CEDEX 15

tél. : 01 47 83 03 03

mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Permanence à la Maison du barreau, 2, rue de Harlay 75001 Paris, lundi et jeudi de 10h00 à 17h00

Toute demande de renseignement relative aux droits des avocates en cas de maternité peut également être adressée à :

Mme Véronique MESGUICH-PORTE
Assistante sociale 
Tél. : 01 44 32 49 77
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Mademoiselle Béatrice SAGET
Assistante Sociale
Tél. : 01 80 27 03 13
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Assistante : Colette PAOLI
Tél : 01 44 32 49 74
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