Comment calcule-t-on le maintien de la rétrocession d’honoraire au titre de la maternité ?

Adopté par décision à caractère normatif du Conseil des Barreaux, le Règlement Intérieur National (RIN) est d’application directe, sans transposition dans les règlements intérieurs, aux avocats du Barreau de Paris depuis le 1er janvier 2006.
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L’article 14-3 du RIN « Maternité » dispose que « La collaboratrice libérale reçoit pendant la période de suspension deSEIZE semaines, sa rétrocession d’honoraires habituelle, sous la seule déduction des indemnités versées dans le cadre des régimes de prévoyance collective du Barreau ou individuelle obligatoire ».
Le terme « sous la seule déduction » soulève une difficulté d’interprétation :
Quelles sont les sommes que la collaboratrice enceinte doit restituer au cabinet qui maintient sa rétrocession d’honoraires pendant sa grossesse ?
A la suite d’un entretien entre le Président de la Commission des Règles et Usages du CNB, et les membres de la Commission Collaboration du Conseil de l’Ordre, le CNB a été amené à émettre un avis sur cette question.
L’avis repose sur la distinction de principe que le CNB opère selon la nature de l’indemnité versée : indemnité compensatrice de ressources ou prime liée à l’évènement.
Selon cet avis en date du 2 mars 2006, seront déductibles de la rétrocession d’honoraires (et donc à reverser au cabinet) :

- les indemnités forfaitaires d’interruption d’activité (44 jours) versées par le RSI
- Les indemnités forfaitaires d’interruption d’activité 15 jours d’arrêt + 15 jours d’arrêt, congé postnatal versées par le RSI
- Les indemnités forfaitaires d’interruption d’activité de 30 jours en cas de grossesse pathologique versées par le RSI
- l’indemnité forfaitaire maternité versée à la collaboratrice par AON HEWITT (1 768,41 €),
- les sommes versées par AON HEWITT dans le cadre de la « chance maternité » mise en place depuis le 1er juillet 2008.

En revanche, ne sont pas à reverser au cabinet :

- l’allocation forfaitaire de repos maternel (7e mois) versée par le RSI
- l’allocation forfaitaire de repos maternel/naissance versée par le RSI
- l’indemnité versée par AON HEWITT : 1 463,51 €